|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Note
du webmestre: |
|
Introduction: Ce document illustre la manière dont un leader de secte religieuse basé aux USA - Prem Pal Singh Rawat - a tiré des bénéfices se montant à des dizaines de millions de dollars à travers les activités d'une association sans but lucratif déclarée en Australie, et à travers celles d'une organisation US similaire. Les fonds exempts de taxes collectés par ces organismes ont, semble-t-il, été transformés en biens personnels de Mr Rawat, en Australie, aux USA et dans d'autres pays. Certains de ces biens sont la propriété de la société Myrine Investments Ltd. basée à Jersey (Iles anglo-normandes), dont le propriétaire bénéficiaire est apparemment Mr Rawat. Ces arrangements semblent avoir des ramifications impliquant la réglementation financière des sociétés australiennes et US, et les conditions d'attribution du visa australien de Mr Rawat. Ce document a été compilé grâce à la coopération d'anciens disciples et hauts responsables des organisations de Mr Rawat, et à celle de juristes US et australiens - et il a été rédigé à la suite de communications préparatoires avec les autorités de contrôle des sociétés en Australie, aux USA et à Jersey. Des investigations dans les matières discutées ici pourraient mener à des poursuites couronnées de succès, et à la récupération de millions de dollars ayant échappé au fisc, via les biens parfaitement identifiés de Mr Rawat en Australie, aux USA et dans d'autres pays. Clefs: Prem Pal (parfois Prempal) Singh Rawat : né le 10 décembre 1957. Plus connu sous le nom de 'Maharaji' (précédemment 'Gourou Maharaj Ji'). Citoyen des USA né en Inde, leader spirituel (mais non juridique) de Elan Vital sur cette planète, et 'maître' de dizaines de milliers de disciples. Se rend en Australie une ou deux fois par an. En possession de passeports Indien et US. Domicile : 31334 Anacapa View Dr, Malibu CA 90265, USA. Elan Vital : nom générique de l'organisation de Mr Rawat. Cette organisation a été en réalité déclarée sous forme d'entités séparées dans des dizaines de pays. (La plupart étaient nommées Divine Light Mission jusqu'au début des années 1980.) Beaucoup de ces organisations ont été liquidées depuis quelques années. Les organisations qui existent encore sont dépourvues d'actifs, et disposent de très peu de fonds - voire d'aucun fonds. Une liste des divers groupes Elan Vital et autres associations de disciples de Maharaji est consultable sur www.contact-info.net/contacts.cfm Elan Vital, Inc. en Australie: une association sans but lucratif, déclarée sous le régime du South Australia's Associations Incorporation Act. (Appelée à l'origine Divine Light Mission, Inc.) Elle est déclarée comme association étrangère dans tous les autres Etats australiens, y compris au Queensland (ARBN 007 505 535). Elan Vital, Inc est aussi le nom de l'organisation équivalente aux USA, qui se déclare 'organisation charitable'. Cette dernière a été déclarée au Colorado, puis en Californie comme société étrangère (dossier no. 215914), et probablement dans d'autres Etats des USA. Statut d'imposition : sans-valorisation (sans but lucratif). En Grande-Bretagne, Elan Vital est déclaré comme Organisation Charitable (Registered Charity), sous le no. 1016818. Toute référence suivante à "Elan Vital" concerne l'organisation d'Australie, sauf indication contraire. Ivory's Rock Conference Centre (IRCC): 800 hectares au total, sur différentes parcelles, à Peak Crossing, 25 kilomètres au sud de Ipswich, au sud-ouest de l'Etat de Queensland, Australie. C'est un lieu de rencontres internationales pour Mr Rawat et ses disciples. (Egalement loué de temps en temps à des sociétés privées pour des séminaires etc.) Contient des dizaines de millions de dollars d'infrastructures et d'améliorations. Valeur du terrain : environ 1 million de dollars australiens. Valeur de vente actuelle (avec les aménagements) : 7-10 millions de dollars australiens (1 $ AU = 0,60 Euro). Myrine Investments Limited: Déclaré à Jersey (Iles anglo-normandes) en 1981, puis déclaré en tant que société étrangère au Queensland en Australie depuis 1986. Le siège de cette dernière société a été récemment déplacé en Nouvelles-Galles du Sud. (ARBN: 010 620 603. ABN: 49 010 620 603.) Myrine possède la plupart des titres du Ivory's Rock Conference Centre. Jeeps Nominees Pty Ltd: Trust company (forme de société privée) déclarée au Queensland par Elan Vital Inc. (ACN: 068 508 298.) Ivory's Rock Conference Centre Pty Ltd: Société de gestion de l'IRCC, propriété de Jeeps Nominees - c'est à dire contrôlée à distance par Elan Vital, Inc. (ACN: 068 618 922. ABN: 82 068 618 922.) Directement en relation avec ce document, mais mentionnés pour mémoire : The
Elan Vital Foundation: siège en Suisse. Le pivot
financier pour les divers Elan Vital de tous les pays depuis
la fin des années 1970. (Son équivalent en
Inde est la Divine United Organization, DUO.) La Fondation
facilite "la coordination des événements et
projets internationaux" - et notamment l'exploitation de la
succession des jets privés de Mr Rawat. 1. Généralités L'exactitude (ou son contraire) de ce dossier peut être établie par des voies d'investigation directes. Prem Pal Singh Rawat est un "maître" spirituel ou "gourou" basé aux USA, dont les activités internationales sont maintenant essentiellement centrées sur les USA et l'Australie. D'une manière plus spécifique, ces activités sont focalisées sur la propriété du sud-ouest du Queensland (Australie) connue sous le nom de Ivory's Rock Conference Centre ; depuis 1992, ce lieu a hébergé peut-être une douzaine de réunions auxquelles ont assisté jusqu'à 4600 de ses disciples venant de tous les continents. Ces réunions ne sont généralement pas la source de grands bénéfices, bien qu'il soit établi qu'elles ont engendré jusqu'à 500.000 $ US de recettes. De petites réunions, pour environ 400 personnes, réunissant les "donneurs majeurs" de Mr Rawat produisent généralement des millions de $ US de recettes ; on pense qu'une partie de ces sommes arrivent à Mr Rawat par des moyens soulignés plus bas. Mr Rawat possède des biens personnels considérables dans le monde entier - comprenant un certain nombre de demeures, un yacht de luxe, une collection de voitures de luxe, etc. Mr Rawat est un pilote hautement qualifié. Il utilise un jet Grumman Gulfstream G5 en "dry lease" (c'est à dire que Mr Rawat gère lui-même tout ce qui concerne ce jet) pour son usage personnel. Le G5 est actuellement le jet privé le plus sophistiqué au monde, d'une valeur supérieure à 40 millions de $ US. L'opérateur du jet, d'après la base de données de la société de contrôle aérien Eurocontrol, c'est "Prem Rawat/The Premier Trust". En plus des pratiques douteuses soulignées dans ce document, Mr Rawat possède des actions dans plusieurs sociétés qui sont la propriété de disciples, ou qui sont dirigées par des disciples, et il reçoit des cadeaux réguliers de riches dévots. Ces arrangements ne sont pas forcément illégaux. Aux Etats-Unis, beaucoup des biens de Mr Rawat sont la propriété de la Seva Corporation (déclarée dans plusieurs Etats). Ces biens comprennent : * Sa demeure de Californie (20-25 millions de $ US) ; Mr Rawat pilote également un yacht de 106 pieds, le Serenity, estimé à 7 millions de $ US, et propriété de Premo Marine, Inc. Seva Corporation et Premo Marine ont toutes les deux une direction composée de disciples fidèles, et il est notoire que Mr Rawat possède leurs lettres de démission. Les
fonds nécessaires à l'achat de certains des
biens cités plus haut ont été
collectés par l'organisation sans but lucratif de Mr
Rawat, Elan Vital - ainsi que Michael Donner, un ancien haut
responsable, l'a déclaré à la presse.
Mais l'objet principal de ce document est de souligner des
événements plus récents et bien
définis : Dans ce document, nous nous focaliserons principalement (mais pas seulement) sur le Ivory's Rock Conference Centre d'Australie, qui est le bien le plus saillant obtenu de cette manière. Des collectes pour l'IRCC ont eu lieu (et ont toujours lieu) aux USA, en Grande-Bretagne, tout comme en Australie. Il est intéressant de commencer par définir quatre points essentiels : 1. Pour enquêter sur une fraude et une évasion fiscale, il y a une piste directe constituée de documents à inspecter ; il y a aussi d'anciens hauts responsables d'Elan Vital qui sont prêts à être interrogés par les médias et les autorités. De plus, nous supposons que des hauts responsables d'Elan Vital, Inc. qui ont récemment démissionné à cause de leur malaise vis à vis des arrangements soulignés ici, même s'ils sont encore disciples de Prem Rawat, produiront des renseignements précieux si on les interroge. Et enfin, les dossiers financiers des organismes clefs impliqués dans les transferts de fonds suspects, à l'exception de Myrine, sont inspectables en Australie. 2. Myrine Investments et la propriété de l'IRCC Si l'on met à part la valeur propre du terrain, il a été effectué au Ivory's Rock Conference Centre (IRCC) des dizaines de millions de dollars de travaux d'infrastructure - y compris des kilomètres de câblage en fibre optique, et une salle de réunions de 600.000 $ AU. Les fonds nécessaires à ces travaux ont été collectés par Elan Vital, Inc. en Australie, qui loue cette propriété à son propriétaire : Myrine Investments Ltd. Elan Vital USA et autres pays font parvenir à leur équivalent d'Australie les fonds collectés pour ces projets. Environ 10 millions de $ US ont été empruntés à des disciples, afin de financer les aménagements de l'IRCC. Certains ont même hypothéqué leur domicile dans ce but. Les emprunts ne sont pas garantis sur la propriété, ils le sont seulement par les responsables d'Elan Vital. Des emprunts bancaires ont aussi été contractés, mais pour des sommes bien inférieures. Ce qui les rend prioritaires par rapport aux emprunts aux disciples s'il fallait rembourser tous les prêts. Tous les emprunts mentionnés ci-dessus doivent figurer sur les registres comptables d'Elan Vital, Inc. Tout comme les sommes reçues comme dons. Nous ne savons pas à combien ces dons peuvent monter. Mais il est raisonnable d'estimer qu'il y en a pour des millions - probablement pour un total inférieur à celui des emprunts. Alvaro Pascotto, le disciple avocat des USA qui supervise les dispositions soulignées dans ce document, a souvent dit aux hauts responsables consternés d'Elan Vital qui démissionnent lorsqu'ils découvrent le nom du véritable propriétaire de Myrine, que s'il y avait des "problèmes financiers", Mr Rawat assumerait personnellement la responsabilité financière de l'IRCC. C'est à dire qu'il ne laisserait pas ses disciples perdre leur argent. Les prêts consentis de cette manière à l'IRCC ont immobilisé dans le monde entier les possibilités d'emprunts des disciples. Ceci suggère donc que si les remboursements et les dispositions font défaut, la seule partie capable de se porter caution c'est Mr Rawat. Rien qu'en Australie, les biens de Myrine - une demeure de 2 hectares à Jesmond Road, Fig Tree Pocket, banlieue de Brisbane, et l'IRCC - valent peut-être au total 15 millions de $ AU. De plus, Myrine possède aussi les demeures de luxe de Mr Rawat en Angleterre (à Reigate), en Afrique du Sud, et son appartement en Amérique du Sud. Myrine possède aussi des liquidités, des actions et d'autres biens financiers. (Via Myrine et d'autres entités, Mr Rawat bénéficie donc d'une demeure à Brisbane (Australie), de deux domiciles de luxe à l'IRCC (Australie), et de demeures à Malibu (USA), Delhi (Inde), Reigate (UK), l'Ile Maurice, et d'un appartement de luxe en Amérique du Sud. La nature de la propriété des demeures à Rome (Italie) et dans l'Argentine rurale, et d'un appartement à Madrid (Espagne) restent à confirmer.) On pense que Myrine Investments Ltd est secrètement la propriété de Mr Rawat. (Secrètement, parce que les noms des propriétaires bénéficiaires des sociétés dont le siège est à Jersey ne sont pas publics.) Plus spécifiquement, Elan Vital s'est efforcé de donner l'impression que l'IRCC est la propriété d'une société étrangère au nom de l'ensemble de la communauté des disciples. Mais Myrine Investments est la propriété d'une société contrôlée par Mr Rawat. Les données relatives aux propriétaires de Myrine ne sont pas accessibles au public - mais n'importe qui peut quand même y apprendre que Myrine est entre les mains de plusieurs responsables professionnels à Jersey (il s'agit d'habitude de comptables ou de juristes résidant à Jersey) : les actionnaires 'désignés'. (Les recherches menées auprès de la Jersey Financial Services Commission révèlent que les deux actionnaires listés de Myrine Investments Ltd sont Lively Ltd (4.940.000 actions ordinaires) et Juris Ltd (60.000 actions ordinaires). Ces deux sociétés ont leur siège à Jersey - Lively (company no. 3719) en date du 9 Avril 1969, et Juris (company no. 24294) en date du 11 Août 1982. Depuis la date de l'installation de Myrine à Jersey le 23 décembre 1981, son conseil est la société Mourant & Co Ltd.) Le bien clef dont il est question dans ce document, c'est le Ivory's Rock Conference Centre - qui a été financé par des fonds collectés par Elan Vital, Inc. aux USA et exemptés d'impôts. L'objet manifeste de l'IRCC est d'être un lieu à la disposition de Mr Rawat, de ses disciples, et du public en général (et non un lieu privé à la disposition de Mr Rawat). Mais avant que l'IRCC n'apparaisse, tous les biens connus que Myrine contrôlait étaient les demeures privées de Mr Rawat dans divers pays. Myrine possède toujours la plupart de ces propriétés - et maintenant l'IRCC. Il semble anormal qu'une société créée pour contrôler les demeures dans lesquelles vit Mr Rawat contrôle aussi une propriété destinée à d'autres personnes. Il semble donc que ce soit un indice supplémentaire indiquant à priori que Mr Rawat en est le véritable propriétaire bénéficiaire. Pour éviter qu'on puisse dire ou croire que Mr Rawat tire des bénéfices d'Elan Vital, il aurait suffi par exemple que l'IRCC soit la propriété d'Elan Vital d'une manière publique et transparente - directement ou par l'intermédiaire d'une société filiale. Mais n'importe quelle société, sauf Myrine qui est associée depuis longtemps aux biens personnels de Mr Rawat. De plus, Mr Rawat a publiquement déclaré plusieurs fois que l'IRCC était "sa" propriété. Ce qui précède, bien qu'il ne s'agisse que d'éléments de preuves, semble être un ensemble de bonnes raisons pour que les autorités compétentes en Australie et aux USA s'informent du véritable bénéficiaire de Myrine auprès des autorités de Jersey. Avant de ce faire, s'il est nécessaire, ces informations pourraient être étayées par des entretiens avec des responsables actuels et passés d'Elan Vital à propos de ce qu'ils savent du bénéficiaire de Myrine. Jersey est une juridiction dotée d'une excellente réglementation, comme le FBI et d'autres organismes l'ont remarqué récemment. Nous pensons que si des autorités étrangères leur en font la demande pour de bonnes raisons, les autorités de Jersey leur dévoilent le nom du propriétaire bénéficiaire d'une société. Les données de la Jersey Financial Services Commission accessibles au public listent : MYRINE
INVESTMENTS LIMITED RC 23-Dec-81 22632 3. Myrine, IRCC et Elan Vital. Tous les détails importants : (i) Propriété: Tout comme ses contreparties US et britanniques, Elan Vital, Inc. Australie ne possède rien de concret, si ce n'est un tout petit bout de terrain au milieu de tout ce qui constitue l'IRCC. Mais de manière très transitoire, Elan Vital, Inc. a une propriété substantielle. Elan Vital loue l'IRCC à Myrine. Bien que Myrine possède l'immense majorité du terrain de l'IRCC, Elan Vital en possède actuellement les bâtiments et autres améliorations. Ces dispositions ont été prises, parce que Elan Vital étant une association sans but lucratif, il ne lui est pas nécessaire de payer les taxes normalement dues par les sociétés, parce que ces sommes sont utilisées pour la construction de ces améliorations. (L'exemption de taxe a été accordée à Elan Vital, Inc. en 1974 - sous son nom d'alors, celui de 'Divine Light Mission'). En d'autres termes, Elan Vital finance et possède des constructions et améliorations sur un terrain qu'elle ne possède pas. Si Elan Vital était dissout, ou si le contrat de location à Myrine se terminait, toutes les améliorations de la propriété reviendraient au propriétaire du terrain, Myrine Investments, dont le propriétaire est Mr Rawat. Il existe une convention selon laquelle Mr Rawat paierait ces améliorations le cas échéant, mais personne ne sait si elle est équitable, et surtout quelle part reviendrait à ceux qui ont fait des dons à l'IRCC. Cette situation revêt un certain caractère d'urgence, à la lumière du fait que Elan Vital, Inc. (en Australie), est actuellement insolvable. Il est tout à fait possible que l'IRCC doive être vendu dans l'année qui vient. En ce moment, bien plus de disciples que d'habitude demandent à l'IRCC de rembourser leurs prêts. Même si on suppose que Elan Vital survive à cette situation, il est évident à toute personne connaissant le genre de relation que Rawat entretient avec ses disciples, que s'il donne pour instruction de mettre fin au contrat de location entre Elan Vital et Myrine, il y sera mis fin. Le fait que la propriété de l'IRCC soit contrôlée à distance par Mr Rawat est intéressant si on le rapproche de ce que Elan Vital a toujours affirmé. Le site Internet d'Elan Vital, Inc aux USA - www.elanvital.org/about.html - fait écho des exigences juridiques des organismes à but non lucratif dans le monde entier : "Maharaji [Mr. Rawat] ne reçoit aucune compensation de la part d'Elan Vital." Linda Gross, présidente de Elan Vital, Inc. aux USA déclare sur ce même site : "Elan Vital est séparé de Maharaji. Son but est de promouvoir son enseignement, mais il n'est ni un représentant, ni un dirigeant, ni un employé de l'organisation". Il se peut que Linda Gross ait omis de mentionner le terme juridique le plus important : "bénéficiaire". Si Myrine, la société de Mr Rawat, possède des titres de propriété de l'IRCC (à l'exception du petit bout de terrain propriété d'Elan Vital), peut-on dire qu'il est 'séparé' d'Elan Vital ? Elan Vital, Inc. - qui est une association sans but lucratif au regard des lois australiennes - a récolté des dizaines de millions de dollars exemptés de taxes pour développer l'IRCC. Le contrôle des dossiers de Myrine non accessibles au public à Jersey vont révéler que ces dizaine de millions de dollars ont effectivement été transformés en biens qui sont la propriété d'un seul individu. Etant donné le South Australia's Associations Incorporation Act (qui régit le statut juridique sans but lucratif d'Elan Vital), les lois fiscales d'Australie et les statuts d'Elan Vital, tout ceci semble d'une légalité douteuse. Des observations parallèles devraient pouvoir être faites au regard des lois US et de Grande-Bretagne. En bref, les observations précédentes suggèrent trois choses : 1. La propriété de l'IRCC a été secrètement procurée à un individu privé à l'aide de somme collectées hors imposition, via une association sans but lucratif. Les améliorations apportées à l'IRCC comprennent une salle de réunion de 600.000 $ ; un réseau souterrain de kilomètres de câblage en fibres optiques, de liaisons téléphoniques, d'électricité et d'eau ; des kilomètres de routes goudronnées ; une salle de restaurant équipée de cuisines ; des lieux de campings soignés pouvant accueillir 2500 personnes, avec électricité et blocs sanitaires modernes ; un système d'égouts qui conviendrait à une grande ville ; un 'pavillon' de magasins et lieux de distraction ; un complexe de bureaux ; un bureau central de travaux ; un réseau informatique sur tout le site ; des entrepôts et des ateliers ; un amphithéâtre de plein air à gradins de 4500 places, avec une scène fixe et des coulisses pour Mr Rawat dont on a dit qu'elles étaient "comme une demeure de luxe sur deux niveaux" ; la demeure de Mr Rawat ou 'lodge', situé en haut d'une colline ; le 'campement' de Mr Rawat - trois constructions séparées de luxe ; un grand restaurant partiellement achevé ; des barrages, barrières, véhicules, équipements de construction, et bien d'autres choses. L'IRCC a financé l'adduction d'eau, et la prolongation d'une route goudronnée du comté jusqu'à la propriété sur des kilomètres. Bien que la liquidation de l'Ivory's Rock Conference Centre puisse ne pas rapporter plus de 10 millions de $ AU, la propriété a été considérablement surcapitalisée. Le total des investissements se chiffre en dizaines de millions - et bien davantage s'il fallait chiffrer les onze années de travail (essentiellement bénévole) effectuées par les disciples. A cela s'ajoute la valeur du terrain de 800 hectares. (ii) La location: En ce qui concerne le contrat de location de l'IRCC à Myrine : bien que celui-ci expire formellement au bout de 30 ans, il peut y être mis fin n'importe quand, si les deux parties y consentent. Comme indication de la flexibilité de ce contrat, il a commencé par un bail de 3+3+3 ans, changé ensuite en 6+6+6. Puis, il y a à peu près 3 ans, il a été changé pour 30 ans. Etant donné la facilité avec laquelle il peut ordonner la fin du contrat de location - et même la vente de la propriété - et parce que la plupart des prêts ne sont pas garantis, Mr Rawat, s'il en a envie, pourrait apparemment s'en aller avec le produit de la vente du bien que constitue l'IRCC avec très peu de préavis. (iii) Gestion et financement: Les dispositions prises pour la gestion de la propriété sont encore une autre affaire. L'Elan Vital Inc. d'Australie possède une branche du nom de Jeeps Nominees Pty Ltd, société établie à Brisbane. Jeeps à son tour, possède une branche appelée Ivory's Rock Conference Centre Pty Ltd, qui est la société qui gère la propriété. L'IRCC se positionne sur le marché comme un centre de conférence commercial, et, officiellement, Elan Vital n'est qu'un client. (Contractuellement reconnu comme "principal" client de l'IRCC.) En réalité, cette relation est beaucoup plus proche: divers responsables sont partagés par ces deux entités. Et bien sûr Elan Vital possède secrètement la société de gestion de l'IRCC, via Jeeps. Les responsables de ces trois sociétés exécutent tous les ordres de Mr Rawat sans la moindre question. Elan Vital, Inc. collecte des prêts et des dons dans le monde entier, et les transfère sur le "Compte International" d'Elan Vital - à la National Bank, St Marys, Queensland. Ce compte est administré par IRCC Pty Ltd. C'est grâce à ce compte que IRCC Pty Ltd développe l'IRCC. 4. Résumé: Les dispositions précédentes : 1. Cacher le fait que Elan Vital transfère des millions de dollars à l'IRCC ; Il
est temps de faire une pause et de récapituler. (a) Gestion : L'IRCC est géré et développé par Ivory's Rock Conference Centre Pty Ltd, grâce aux fonds collectés par son parent secret, Elan Vital, Inc. qui le contrôle à distance. 5. Ramifications possibles: (i) Conformément au South Australian Associations Incorporation Act (loi régissant les Associations sans but lucratif en Australie du Sud), les responsables d'une association qui cacheraient ou faciliteraient l'utilisation de cette association par un individu, sont passibles d'une variété de sanctions pénales - par exemple 5.000 $ d'amende, ou un an de prison (section 55 : bénéfice privé), ou 10.000 $, ou deux ans de prison (section 49AF : fraude). Il n'est pas prévu de poursuivre les bénéficiaires de fraudes par cette loi, s'ils ne sont pas les responsables de l'association coupable. Mais nos conseils nous ont indiqué que d'autres textes de loi, et le droit courant suggèrent que tout bénéficiaire de "fraude par association" peut être poursuivi : 1. Comme participant à ces fraudes ; (ii) Les ramifications concernant la fraude fiscale en Australie et aux USA sont évidentes et abondantes. (iii) En réponse à des questions concernant une société siégeant à Jersey qui pourrait être utilisée pour frauder le fisc et enfreindre les lois régissant les sociétés dans d'autres pays, l'Attorney General de Jersey, Mr William Bailhache, déclare : 1. "Représentant les pouvoirs qui me sont conférés en tant qu'Attorney General, à propos de la Loi d'Investigation sur la Fraude (the Investigation of Fraud (Jersey) Law, 1991), je ne considère pas le fait qu'une victime soit une autorité fiscale étrangère comme une raison de ne pas donner assistance" à cette autorité. "A Jersey, nous n'avons pas une définition étroite de la fraude fiscale, comme peuvent l'avoir certaines autres juridictions." Mr Roger Bignell, Directeur des Autorisations de la Commission des Services Financiers de Jersey (Authorisation Director of the Jersey Financial Services Commission), confirme que le FSC s'est "complètement engagé à coopérer avec autorités étrangères responsables de l'application des lois, et à même de fournir des informations" telles que les propriétaires bénéficiaires s'il y est autorisé par l'Attorney General. Conformément aux lois de Jersey, il n'est pas nécessaire d'obtenir un ordre des tribunaux pour que l'Attorney General assiste des autorités étrangères. Une enquête d'autorités étrangères dûment mandatées, et pour une bonne cause, sont des raisons suffisantes au regard de la loi pour obtenir la révélation du propriétaire bénéficiaire d'une société jersiaise. L'Attorney General peut aussi exiger d'une société jersiaise qu'elle produise ses comptes, et il est autorisé à les transmettre à une autorité étrangère. Tous les pouvoirs qui précèdent peuvent être exercés au cas où l'Attorney General croit qu'il y a une suspicion d'actes délictueux impliquant une fraude sérieuse ou complexe, quel que soit le pays du monde où ils ont été commis. Le Rapport pour l'année 2001 des Administrateurs Judiciaires de Jersey (Jersey Law Officers) révèle que 120 "demandes d'assistance" ont été reçus d'administrations judiciaires étrangères à propos de société jersiaises. La plupart concernaient la révélation de propriétaires bénéficiaires à ces mêmes autorités. Toutes les requêtes ont été satisfaites, sauf deux pour des erreurs techniques. La vaste majorité de ces requêtes concernait des fraudes. La propriété de Myrine est effectuée par Mr Rawat par l'intermédiaire d'un trust, mais il faut noter que Jersey (à l'inverse d'autres juridictions) contrôle les trusts avec la même rigueur que les autres sociétés. (iv) Statut de Mr Rawat vis à vis des services d'immigration d'Australie : Mr Rawat entre actuellement en Australie porteur d'un visa qui lui permet de parler lors de conférences - tels que ceux de l'IRCC - mais il ne doit pas faire de profits. De grandes sommes d'argent sont pourtant collectées pour le développement de l'IRCC lors de meetings où il s'exprime. Certains de ces meetings, pour les "donneurs majeurs", sont même faits dans ce seul but. Etant donné que Mr Rawat est le propriétaire bénéficiaire de l'IRCC, on est en droit de se demander s'il n'est pas en infraction avec les conditions d'attribution de son visa - en collectant des fonds qui seront convertis en un bien lui appartenant. Une autre violation des conditions de son visa réside peut-être dans le fait que Mr Rawat reçoit des sommes en espèces (en général 2.000 $ AU par jour), pour ses dépenses courantes, du tiroir-caisse de Myrine Investments lors des grandes conférences à l'IRCC. 6. Quelques voies d'investigation: (i) Les comptes de toutes les sociétés associée à Mr Rawat et dont le siège est en Australie devraient être consultables via CABA en Australie du Sud, et ASIC. (ii) Les données relatives à Myrine Investments Ltd devraient être consultables à Jersey comme il est indiqué plus haut. (iii) Les comptes des sociétés associées à Mr Rawat et dont le siège est aux USA, ainsi que les déclarations fiscales de Mr Rawat sont consultables par les autorités US. (iv) Les biens de Mr Rawat en Australie, aux USA et ailleurs peuvent être identifiés (et estimés) grâce à la "feuille de route" proposée plus haut, et ces données peuvent être confirmées via les recherches appropriées sur les sociétés et sur les titres de propriétés. (v) Les affaires qui précèdent, tout comme les questions relatives aux statuts d'immigration sont de plus en plus étudiées en coopération par les autorités US et Australiennes, à l'intérieur de ces deux pays, et entre ces deux pays. (vi) Il se peut qu'il soit nécessaire d'établir que les arrangements exposés plus haut aient été intentionnellement faits à la demande de Mr Rawat. Que c'est lui, par exemple, qui a ordonné la construction de certains buildings ou infrastructures de l'IRCC. Ces faits pourraient être établis en interrogeant des anciens disciples. Certains n'hésiteront pas à confirmer que Mr Rawat a toujours dit que l'IRCC était "sa" propriété. Il doit être facile de convaincre des responsables d'Elan Vital de dire la vérité à propos de certains biens spécifiques. (Par exemple, tout le monde est conscient à l'IRCC que c'est Mr Rawat qui a ordonné la construction de la salle de meeting, et de la plupart des améliorations majeures.) Quelques spécificités à propos des USA : Mr Rawat devrait avoir rempli chaque année le Formulaire (Form) 3520-A, Déclaration Annuelle des Trusts Etrangers à Propriétaire US (Annual Information Return of Foreign Trusts With U.S. Owner), comme la loi l'y oblige. S'il l'a fait, ce document devrait donner des renseignements sur le statut financier de Myrine, avant même d'aller à Jersey. Un contribuable US doit aussi remplir le Treasury Form TD F 90-22.1, Foreign Bank and Financial Accounts Report, s'il a des intérêts supérieurs à 10.000 $ sur des comptes bancaires étrangers, des titres et autres valeurs. Etant donné que Myrine a des liquidités en cash, actions et autres liquidités pour un montant inconnu, ces formulaires - s'ils ont été remplis - devraient révéler des informations pertinentes. Il peut aussi être nécessaire pour un contribuable US de rendre compte d'intérêts perçus sur un compte bancaire étranger, un compte de valeurs, ou un compte de trust au moyen du formulaire Schedule B, Interest and Dividend Income attaché au Formulaire/Form 1040. Il n'y a aucun indice de camouflage des trusts et sociétés étrangères de Mr Rawat, ce qui signifie que les traces doivent être faciles à suivre. 7. Ajouts : La connexion de Mr Rawat avec Myrine a peut-être été le secret le mieux gardé d'Elan Vital. Les disciples ordinaires n'en connaissent rien, pas plus que beaucoup des hauts responsables des organisations. Même la plupart des membres de l'équipe juridique internationale d'Elan Vital n'ont pas connaissance de ces informations. Il est possible que le seul disciple connaissant ces documents soit Alvarro Pascotto, avocat en chef de Mr Rawat, résident aux USA. Comme il est dit plus haut, certains hauts responsables de Elan Vital, Inc. ont eu connaissance de "l'arrangement" avec Myrine - et de leur responsabilité juridique qui en découle. Ce qui a provoqué leur démission de leur poste de responsabilité. Des recherches effectuées auprès de l'Australian Securities and Investment Commission ont montré qu'il y a eu récemment des "mouvements sur les registres" des sociétés dont il est question : Il y a eu par exemple de récents changements de noms parmi les responsables de Myrine Investments Ltd (8/3/02), Jeeps Nominees Pty Ltd (13/1/02), Elan Vital, Inc. (14/2/02 et 13/5/02) et Ivory's Rock Conference Centre Pty Ltd (3/12/01, 14/2/02 and 13/5/02). Nous ne prenons pas la liberté de recommander quelles actions doivent être entreprises à propos de ces affaires. Mais nous nous permettons de suggérer que les disciples de Mr Rawat sont les dupes innocentes de toute cette affaire. A notre connaissance, aucun disciple n'a tiré de bénéfice financier des arrangements décrits dans ce document. Les membres du conseil d'administration d'Elan Vital ne sont pas rémunérés, pas plus que les avocats de Mr Rawat et la plupart des autres membres des équipes choisies parmi ses disciples. (Elan Vital aux USA n'a qu'un seul employé salarié.) Parmi les centaines d'australiens et de personnes étrangères qui travaillent tous les ans à l'IRCC, la vaste majorité d'entre eux travaille pour rien (vivant sur leurs économies ou profitant du chômage), et quelques uns seulement perçoivent un salaire qui leur permet à peine de subsister - habituellement 3 ou 400 $ australiens par semaine. S'il faut enquêter dans les affaires soulignées dans ce document, c'est maintenant qu'il faudrait le faire à notre avis. Les voisins de l'IRCC sont révoltés, Elan Vital est n'est pas en bonne santé financière, les révélations à la télévision, dans la presse d'Australie et ailleurs ont été considérables, et les disciples s'en vont en quantités non négligeables. Ce qui signifie qu'il y aura peu de résistance, qu'il est très vraisemblable que d'autres informateurs se présenteront, et qu'il y aura un fond de soutien public. A cause de ces circonstances difficiles, il est tout à fait concevable que l'IRCC soit mis en vente dans l'année qui vient. De plus, à la lumière des récentes allusions de l'article paru dans The Brisbane Courier Mail, à propos des arrangements de Mr Rawat dans son "paradis fiscal", il est possible que de nouveaux écrans de fumée apparaissent pour rendre plus difficile la découverte des arrangements dont il est question. Nous
suggérons encore une fois que la cible de toute
action devrait être Mr Rawat, car il a ordonné
la construction du scénario décrit plus haut,
dont il est le seul
bénéficiaire. |
|
|
|
|
