Contre-Notification à Stroock, Stroock and Lavan
pour la plainte en violation de Copyright au nom d'Elan Vital

La plainte d'Elan Vital contre EPO pour violation de Copyright

Voici le texte de la contre-notification qui a été envoyée à Verio, l'hébergeur de www.ex-premie.org.

Stroock, Stroock and Lavan, agissant au nom de son client Elan Vital, Inc., n'a pas voulu poursuivre l'affaire plus avant.

Les pages contestées d'EPO ont donc été réinstallées sur le site.

Re: Notification DMCA de Violation de Copyright sur "www.ex-premie.org"

Suite à la notification de Stroock & Stroock & Lavan LLP, agissant au nom de son client Elan Vital Inc., selon laquelle le site Internet www.ex-premie.org violerait les droits de copyright de Elan Vital Inc., je vous envoie ci-joint une contre-notification. Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir faire en sorte que le site puisse continuer à assurer son service dès que possible.

Je vous serai également reconnaissant de me confirmer votre bonne réception de ce courrier par email.

Merci beaucoup pour l'aide que vous nous avez apportée dans cette affaire.

John Brauns

Contre-notification de Notification DMCA
de Violation de Copyright sur "www.ex-premie.org"

Suite à la notification de violation déclarée par Elan Vital Inc. par courrier daté du 24 Avril 2003, conformément au Code 17 des Etats-Unis Section 12, John Braun envoie à Verio Inc. la contre-notification qui suit:

1. Je suis propriétaire du nom de domaine ex-premie.org, ("le site EPO") actuellement hébergé sur un serveur appartenant à Verio, Inc. En tant que tel, je suis donc le contractant de Verio, Inc.;

2. J'ai reçu une notification selon laquelle Elan Vital, Inc. (EVI) prétend que certains textes, photographies et œuvres graphiques disponibles sur le site EPO violent les droits dont EVI est propriétaire;

3. Le but du site EPO est de fournir les informations que EVI ne donne pas sur Prem Rawat, ce site répondant ainsi à un besoin du public. Entre autres informations, le site donne les faits démontrant que Mr Rawat a enseigné avec des titres tels que "Maître Parfait" et "Seigneur de l'Univers", que Mr Rawat a affirmé qu'il était une incarnation vivante de Dieu, qu'il a porté certains vêtements pour souligner ce fait, et qu'il a été et qu'il est toujours adoré par ses disciples comme une divinité. De plus, le site EPO utilise les documents contestés dans un but d'éducation générale, de critique, et de recherche, y compris les recherches sur les mouvements orientaux dans les pays occidentaux pendant les années 70 et 80;

4. Ni moi-même ni aucune des personnes contribuant à ce site ne reçoit ou n'a reçu, sous aucune forme, de rémunération résultant de l'inclusion des documents contestés;

5. L'affirmation de EVI selon laquelle les documents violateurs de copyright "constituent une librairie virtuelle vertigineuse de documents" ne correspond pas à leur liste de 49 pages contenant des textes prétendument violateurs, le site comportant plus d'un millier de pages. Il faut remettre ces documents dans un contexte où Prem Rawat a donné des conférences publiques aux USA depuis plus de 30 ans. De plus, le "livre entier" qu'ils citent est en réalité un livret, composé essentiellement de photographies (non reproduites sur le site), annotées de citations de Mr Rawat datant de 1978, et qui, à cause de leur nature embarrassante, n'est plus distribué par EVI. Le texte de ce "livre entier" occupe une seule page du site;

6. Je suis absolument convaincu que ces allégations de violation de copyrights ne constituent rien de plus qu'une tentative faite par EVI pour empêcher le public d'apprendre la vérité sur Mr Rawat et EVI;

7. Après avoir reçu les réclamations de EVI, j'ai fait le nécessaire pour supprimer les parties du site EPO contenant tous les documents contestés par EVI, mais vous pourrez voir ces mêmes documents sur le site ex-premie4.org qui est une réplique exacte de ex-premie.org hébergé par un autre serveur. Pour les raisons exposées plus bas, je devrais être autorisé à rétablir entièrement le site hébergé sur le serveur de Verio, Inc., et je demande par la présente à Verio, Inc. de reconnaître mon droit à le faire dès que possible;

8. Sous peine de parjure, je déclare croire sincèrement et en toute bonne foi que les documents disponibles sur le site EPO - dont EVI prétend qu'ils violent ses intérêts protégés par copyright - sont identifiés comme constituant de telles violations par EVI d'une manière erronée, parce que:

a) certains, voire tous les documents identifiés par EVI comme étant en infraction, sont des documents sur lesquels EVI n'a aucun copyright valable, ou ils sont dans le domaine public;

b) même si EVI possède des droits protégés sur certains de ces documents, ces documents ne sont pas en infraction de copyright, car ils sont utilisés selon les règles d'un "usage raisonnable" tel qu'il est défini à l'article 17 U.S.C. 107. D'une manière plus spécifique, les documents sont utilisés par le site EPO dans les seuls buts de critique, commentaire, compte-rendu de nouvelles, enseignement, érudition et recherche, toutes ces qualifications étant incluses dans les limites de l' "usage raisonnable" défini par ce Code des Etats-Unis.

9. Mon nom est John Brauns; mon adresse [adresse omise], et mon numéro de téléphone [numéro omis].

10. Je consens à ce que la juridiction compétente soit la Cour Fédérale de District de la localité de Verio, c'est à dire la Federal District Court de Denver, Colorado. J'accepte la signification des actes provenant de EVI ou de ses représentants.

Sous peine de parjure, je déclare que tout ce qui précède est exact.

Le 30 Avril 2003

John Brauns

Haut de Page & Principaux Liens du Site