Les plaintes d'Elan Vital contre ex-premie.org
pour violation de Copyright



A la fin du mois d'avril 2003, Elan Vital a tenté de réduire la critique au silence en s'attaquant simultanément aux hébergeurs du site ex-premie.org et de ses sites miroir, et à Google (qui cache les pages de ces sites afin de les indexer dans son moteur de recherche). Si ces tentatives d'intimidation avaient réussi, il aurait été difficile de trouver ex-premie.org dans les moteurs de recherche, et ce site aurait été amputé d'une documentation fondamentale sur les origines du soi-disant enseignement de Prem Rawat.

Elan Vital tente d'intimider les hébergeurs d'Ex-Premie.org

Elan Vital tente d'intimider Google



Le 24 Avril 2003, Verio, la société hébergeant le site www.ex-premie.org (EPO) a reçu une lettre de Stroock, Stroock and Lavan. Cette société d'avocats de Californie agissait au nom de Elan Vital Inc. (EVI), prétendant que certaines pages de EPO violent les copyrights d'EVI. A cette lettre était annexée une liste de 65 pages du site, sur lesquelles se trouvent des citations de Prem Rawat, des paroles de chansons, et des photographies. Beaucoup de ces citations sont tirées de publications dont Rawat avait demandé la destruction il y a 20 ans. Sur les photos, on peut voir Rawat habillé en Krishna, Rawat en train de danser, Rawat se faisant embrasser les pieds par des disciples, Rawat à côté d'un de ses jets, etc. Les paroles des chansons sont celles qui chantent les louanges du Seigneur Rawat. De plus, la distinction entre ce qui est la propriété d'EVI et ce qui ne l'est pas n'était manifestement pas très claire, par exemple en ce qui concerne Hans Yog Prakash. Ce texte a été écrit par le père de Rawat, et il est très certainement la propriété de l'organisation de Satpal Rawat en Inde, voire du domaine public.

Les pages contestées furent alors retirées du site, et un peu plus tard, les liens vers les sites miroir. Nous nous sommes renseignés sur nos droits. Ce qui nous a persuadé que nous étions tout à fait en droit de publier les textes et les photos en question. Une contre-notification fut alors envoyée, ce qui nous mettait en droit de contester les affirmations d'EVI. Dans le cadre de la loi des Etats-Unis sur les copyrights, telle qu'elle s'applique à Internet, Elan Vital Inc. disposait alors d'un délai de 14 jours pour faire examiner sa demande par un Tribunal Fédéral, sinon leur demande serait refusée. Nous aurions été heureux de débattre de cette affaire devant un tribunal, car cela aurait permis à Prem Rawat de faire une déposition - lui qui a refusé de s'expliquer depuis bien trop longtemps. Etant donné qu'Elan Vital Inc. n'a pas poursuivi sa plainte, et après accord du service juridique de Verio, les pages contestées ont repris leur place. Ces pages peuvent être consultées en suivant les liens.

Entre temps, EVI s'est aperçu de la présence des 3 sites miroir d'EPO, www.ex-premie2.org (EPO2), www.ex-premie3.org (EPO3) et www.ex-premie4.org (EPO4). EVI s'est alors plaint du fait qu'EPO était toujours relié aux pages contestées, par l'intermédiaire des liens vers les sites miroir. Bien que ces pages n'étaient pas hébergées par leur service, Verio nous a demandé de supprimer ces liens. Les hébergeurs des sites EPO2 et EPO3 ont reçu des plaintes identiques émanant de Stroock. EPO3 étant aux USA, une contre-notification identique leur a été envoyée, et les pages contestées furent alors enlevées de ce site. EPO2 est hébergé par une société écossaise. D'après la législation en vigueur en Ecosse, un hébergeur de site Internet a la même responsabilité du contenu des sites qu'il héberge qu'un éditeur de revue pour les revues qu'il publie. Pour que Stroock puisse poursuivre son action, il aurait fallu qu'ils étudient d'un peu plus les lois en vigueur en Ecosse. L'hébergeur d'EPO2 nous a prêté son appui, et aucune page d'EPO2 n'a été ôtée du site. Nous n'avons pas connaissance d'une plainte contre l'hébergeur d'EPO4.

Les disciples actuels de Prem Rawat sont sûrement en droit de réfléchir à la sagesse d'une telle entreprise. Ca leur a coûté très cher, et même si EVI avait réussi à faire supprimer ces 65 pages de la partie anglaise du site qui en comporte 750, mises à part les paroles des chansons, les seuls éléments qui auraient manqué au site EPO sont les propres paroles de Rawat. La seule chose qu'EVI pouvait espérer était une petite interruption d'EPO pendant la dernière tournée de propagation de Rawat aux USA. Cette interruption fut minime. Est-ce à cela que sont destinés les dons des supporters de Rawat ? Il est certain que Stroock avait averti EVI de l'échec prévisible de cette action, alors quelles sont les raisons pour lesquelles EVI l'a quand même entreprise ?

Pendant la dernière tournée US, la lecture des pages du site a augmenté de 500 par jour, pour atteindre une moyenne quotidienne de 2000 pages lues par jour.


Non contents de se plaindre auprès des hébergeurs du site ex-premie.org et de ses sites miroir, Elan Vital (via ses supers avocats) s’est aussi plaint à Google !

Le 24 avril 2003, Google a en effet reçu une lettre officielle de Stroock, Stroock and Lavan du même type que celle envoyée à Verio et aux autres hébergeurs d'EPO.

Dans cette lettre EV se plaint du fait que Google cache les 65 pages en soi-disant violation des ‘copyrights’ d’EV (et les donne donc en bonne place si on utilise le moteur de recherche Google), et menace Google des pires avanies s’ils ne cessent pas immédiatement leur association criminelle avec les violateurs d’EPO (cf. copie de l'original de cette lettre - en anglais) !!

Google, habitué à ce genre d'entreprise, ne s’est pas laissé intimider, et n’a semble-t-il même pas répondu à Stroock, Stroock and Lavan.

Mais ce que Stroock, Stroock and Lavan et Elan Vital n’avaient pas prévu, c’est que Google fasse parvenir une copie de ce courrier de menace au site ‘Chilling Effect’ (Pour Vous Faire Peur) (http://www.chillingeffects.org/index.cgi).

Le site Chilling Effect a été mis en place par Electronic Frontier Foundation, et les Universités de Droit de Harvard, Stanford, Berkeley, San Francisco, et l’Université du Maine, pour illustrer la manière dont certaines personnes et certains groupes tentent d’utiliser la législation sur la protection des droits de propriété intellectuelle pour faire taire d’autres utilisateurs d’Internet.

Cette étude est menée autour de différents thèmes, comme la Fiction, le Copyright, et les Marques. Elle montre comment on peut tenter de faire taire ou intimider certaines personnes, et comment se défendre de ces attaques.

Et le cas de la plainte d’Elan Vital contre Google à propos des pages d’Ex-Premie.Org est utilisé sur le site Chilling Effect (Des "Premies" se Plaignent à Google du Site "Ex-Premie.org") pour illustrer comment la loi sur la protection des droits intellectuels peut être détournée pour tenter de faire taire la critique !! Elan Vital n'a bien sûr rien inventé, et vous pourrez trouver sur Chilling Effect les documents montrant comment la Scientologie et d'autres groupes du même type utilisent les mêmes méthodes pour tenter de faire taire la critique.

On n’en demandait pas tant !!


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