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Voici
le texte de la lettre envoyée à Verio -
société hébergeant www.ex-premie.org -
par Stroock, Stroock and Lavan, au nom de leur client Elan
Vital Inc. Les pages listées
en annexe
comme violant des copyrights furent temporairement
ôtées du site. Suite à
notre
contre-notification,
Stroock a décidé de ne pas poursuivre, et les
pages furent remises en
place. |
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Le 24 Avril 2003 Mme
[nom omis] Chère [nom omis], Nous sommes les conseils de Elan Vital, Inc. ("EVI"), et nous avons la responsabilité de la protection des propriétés intellectuelles de EVI. EVI est détenteur de la propriété intellectuelle d'une grande quantité de documents protégés par copyright, y compris de copyrights protégés par les lois des USA, ainsi que dans plus de 80 pays du monde. EVI a utilisé des ressources considérables pour acquérir, promouvoir et protéger cette propriété intellectuelle. Notre attention a été attirée par le fait que votre serveur héberge un site Internet important qui ne cesse de commettre des actes violant les droits de propriété de EVI. Plus précisément, nous avons appris que ex-premie.org, qui est hébergé par votre société, viole illégalement et sans le moindre doute les copyrights valides et actuels de EVI. Ce site Internet et les pages qu'il contient, constitue une librairie virtuelle vertigineuse de documents en infraction: près de 100 photographies et œuvres graphiques, plus de 43 œuvres littéraires propriétaires comprenant les textes complets de 14 chants, ainsi qu'un livre entier. Qui plus est, ce site en infraction hébergé par votre société a transformé ces documents en documents téléchargeables, dans le but spécifique de les mettre en libre circulation par les systèmes de "file-sharing" (échange de fichiers), multipliant ainsi les infractions. Une liste des URL de ces documents violateurs figure à la fin de cette lettre sous le nom de "Annexe A". Nous avons aussi noté pour mémoire que cet usage illégal de votre service d'hébergement viole directement vos Clauses de Service qui, selon vous, proscrivent les infractions. Conformément à l'article 17 US.C. § 512 ("the Digital Millennium Copyright Act" ou DMCA"), nous faisons valoir nos droits, et nous notifions à Verio, Inc. que les documents mentionnés sont en infraction avec les droits de notre client propriétaire. De tout manquement à agir en conformité avec le DMCA pourront résulter des dommages, et des poursuites en obligation de réparation contre Verio pour infraction par substitution. Conformément au DMCA, nous affirmons par la présente que nous avons toutes les raisons de croire que l'usage des documents dont nous nous plaignons n'est pas autorisé par le propriétaire des droits, ni par son agent, ni par la loi. Les informations de cette notification sont exactes. De plus, sous peine de parjure, je signale que nous sommes autorisés à agir au nom de EVI pour le contrôle de ses intérêts de propriétaire. A la lumière de ce qui précède, nous vous demandons de supprimer immédiatement, ou d'empêcher tout accès au site en infraction. Nous vous demandons également de nous fournir la garantie écrite que dans les 72 heures suivant la réception de cette lettre, vous vous serez conformés à notre demande. Enfin, nous vous rappelons respectueusement que le site Internet en infraction pourra être remis en place seulement après une contre notification faite par fax ou par courrier, si celle-ci se conforme totalement aux Sections 512(g)(2) et (3) du DMCA, accompagnée du consentement du violateur pour une action devant les Tribunaux Fédéraux des USA dans la juridiction compétente, et de son désistement. Cette mise en demeure, et son annexe, ne peuvent être interprétées comme le désistement d'aucune plainte, en tout ou partie, d'EVI, de ses représentants autorisés ou des personnes qu'il représente, et tous les droits qu'il possède par la loi et par ses statuts sont expressément réservés. Si vous souhaitez me poser des questions, ou si vous souhaitez des informations supplémentaires, vous pouvez me joindre par téléphone quand vous voudrez. Très sincèrement vôtre, Deborah
Drooz |
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Annexe
A Note:
Curieusement, aucune page française n'est
mentionnée dans la liste qui suit. Celles-ci
comportent pourtant les mêmes photographies, et les
mêmes textes (traduits), pour celles bien sûr
qui sont traduites en français. Dans la liste qui
suit, l'équivalent en français des pages
contestées est indiqué en
magenta
lorsqu'il existe. |
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