S T A T U T S de l'Association ÉLAN VITAL (régie par la Loi de 1901)

Tampon de :

PRÉFECTURE DE POLICE 8 FEV 1996 SOUS DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU CABINET

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 , ayant pour titre: ÉLAN VITAL.

ARTICLE 2 - OBJET

ÉLAN VITAL a pour objet de promouvoir l'enseignement de Monsieur Prem Pal Rawat concernant la compréhension et l'accomplissement du potentiel humain, à travers la connaissance de soi.

ARTICLE 3 - DURÉE

L'Association est créée pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL

Le Siège Social est fixé à Paris et peut être changé par décision du Conseil d'administration.

ARTICLE 5 - MOYENS

L'Association ELAN VITAL assurera la réalisation de ce but à l'aide des moyens suivants, et sans que ceci limite ce que la loi autorise d'une manière générale:

a) l'organisation de réunions, conférences, séminaires et congrès, la mise à disposition de lieux favorables à cet effet, et la participation aux manifestations identiques organisées par d'autres organisations sans but lucratif ayant des objectifs similaires à ceux de l'Association, que ces événements soient situés en France ou ailleurs;

b) coopérer, soutenir et recevoir un soutien d'autres organisations ayant des objectifs similaires, où qu'elles soient situées;

c) être affilié à toute autre organisation ayant des objectifs similaires, où qu'elle soit domiciliée;

d) l'organisation de tournées de conférenciers ou d'orateurs et autres invités qui puisse assister ou informer l'Association;

e) la publication et la diffusion de documents écrits, audiovisuels et autres contribuant par leur nature à la réalisation de l'objet de l'Association, sous -réserve que les profits résultant de cette activité soient exclusivement affectés à la poursuite des objectifs fondamentaux de l'Association. A cet effet l'Association pourra mettre en place ou acquérir une ou des organisations filiales;

f) mettre en place des bureaux, centres d'information ou de conférence et des systèmes de communication;

g) former et employer du personnel, salarié et/ou bénévole;

h) désigner des mandataires pour des missions spécifiques;

i) ou tous autres moyens qui apparaîtront appropriés à la réalisation de l'objet de l'Association.

ARTICLE 6 - STATUT JURIDIQUE

Association régie par la Loi de 1901, ÉLAN VITAL est une personne morale; ses membres ne sont pas responsables sur leurs biens des engagements contractés par elle.

ARTICLE 7 - COMPOSITION

A - ELAN VITAL se compose de membres actifs et bienfaiteurs:

I- Les membres actifs: Toute personne ayant manifesté un intérêt significatif et durable à promouvoir l'objet de l'Association, et une volonté de participer aux activités et à leur gestion, peut être admise comme membre, sous réserve qu'elle satisfasse aux conditions suivantes:

a) être de nationalité française ou résident permanent;
b) être majeur;
c) en avoir fait la demande par écrit et que cette demande soit approuvée par le Conseil d'administration.

Il- Les membres bienfaiteurs:

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui remplissent les conditions requises par le Conseil d'administration. La nomination des membres bienfaiteurs, leurs droits et privilèges sont déterminés par le Conseil.

B -

I - Les membres actifs sont éligibles au Conseil d'Administration. Ils peuvent voter aux Assemblées Générales.

II - Les membres doivent respecter les présents statuts, se conformer aux décisions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale. Ils participent de façon active aux objectifs de l'Association et s'empêcheront de la gêner dans la poursuite de ses buts. Ils paieront en temps et en heure la cotisation déterminée par l'Assemblée Générale.

III - Les membres n'entreprendront pas d'activités qui engagent l'Association, soit en leur nom propre soit au nom de l'Association, sans un consentement écrit et par avance du Conseil d'administration.

IV - La qualité de membre se perd pour l'une des raisons suivantes:

a) par démission adressée par écrit au Conseil d'administration;
b) par décès ou déchéance des droits civiques;
c) par exclusion par le Conseil d'administration pour l'une des raisons suivantes:

1) non paiement de la cotisation après une mise en demeure restée sans suite;
2) si le membre a agit d'une manière qui porte préjudice aux buts de l'Association ou à son image;
3) tout autre motif jugé grave par le Conseil d'administration.

V - Tout membre peut faire appel de cette décision dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la lettre notifiant l'exclusion. Le cas sera débattu au cours de la première Assemblée Générale suivant son exclusion, après que le membre concerné ait eu la possibilité d'être entendu par le Conseil. A titre conservatoire, en attendant l'application de la décision, le membre exclu perd ses droits en tant que membre de l'Association.

L'exclusion d'un membre entraînera la perte des droits en tant que membre de l'Association.

ARTICLE 8 - ADMINISTRATION ET GESTION

A - Le Conseil d'administration:

I - Les affaires de l'Association et l'ensemble des biens, finances et activités sont gérés par le Conseil d'administration, dénommé ci-après le " Conseil ", à moins que les présents statuts ne les réservent à l'Assemblée Générale.

II - Le Conseil est composé de 3 membres minimum et de 7 membres maximum, incluant notamment les membres du Bureau.

III - Les membres du Conseil sont élus obligatoirement parmi les membres actifs de l'Association pour une durée de trois ans, et resteront en poste jusqu'à l'élection de leurs remplaçants. Les membres du Bureau (Le Président, le Trésorier et le Secrétaire, et toute autre fonction que le Conseil pourrait déterminer) sont élus par le Conseil pour la durée de leur mandat d'administrateur.

IV - Les membres du Conseil peuvent être révoqués par n'importe quelle Assemblée Générale, avec ou sans cause, et ils peuvent démissionner à n'importe quel moment en informant par écrit tout autre membre du Conseil.

V - En cas de révocation, de démission ou de vacance d'un membre du Conseil, l'Assemblée Générale peut procéder à l'élection d'un nouvel administrateur élu pour le restant des 3 années en cours. Toutefois, si du fait de la démission ou de la révocation d'un ou plusieurs administrateurs, ou tout autre cause, le Conseil ne réunit plus au moins trois administrateurs, la prochaine Assemblée Générale a l'obligation de procéder à leur remplacement. Dans l'attente de cette Assemblée Générale, le Conseil désigne un intérimaire parmi les membres actifs.

Vl -

a) Le Conseil se réunit lorsque cela est nécessaire pour expédier toutes affaires, mais au moins une fois par an; il peut réglementer ses réunions comme bon lui semble, pourvu que ces règlements ne s'opposent pas aux dispositions des présents Statuts.

b) Le Conseil sera présidé par le Président et, en son absence, par un président de séance désigné par les membres présents du Conseil.

c) Le quorum consiste en une simple majorité des membres du Conseil présents; à défaut de ce quorum, aucune affaire ne pourra être traitée. Toutefois dans le cas de l'exclusion d'un membre une majorité des deux tiers sera requise.

d) Il est possible de tenir des réunions par téléphone, uniquement en raison de certaines urgences et dans la mesure où ces réunions sont tenues et enregistrées régulièrement et signées par tous les membres du Conseil qui y ont participé.

e) Toutes les questions posées lors des réunions du Conseil doivent faire l'objet d'une décision prise à la majorité des membres du Conseil présents ayant atteint le quorum nécessaire pour délibérer valablement. Toutefois dans le cas de l'exclusion d'un membre une majorité des deux tiers sera requise.

f) Les réunions du Conseil peuvent être convoquées par le Président ou par deux de ses membres.

g) Tous les membres du Conseil doivent être prévenus de chaque réunion au moins 3 jours avant la date proposée, par une convocation envoyée soit par la poste soit par un moyen électronique à l'adresse ou coordonnées figurant dans le registre des membres. La présence d'un membre à une réunion indique automatiquement qu'il a bien été prévenu.

VII - Le Conseil peut nommer et révoquer des mandataires et responsables pour représenter l'Association et gérer ses activités dans les différentes régions. Il a la capacité de donner, transformer ou retirer pouvoirs à ces mandataires et responsables.

VIII - Le Conseil doit faire le nécessaire afin qu'un procès-verbal

a) consigne toutes les nominations, révocations et démissions de mandataires, responsables et membres du Bureau, ainsi que les pouvoirs qui leurs sont conférés;

b) relate les délibérations et les résolutions qu'il juge significatives lors des réunions du Conseil.

IX - Un membre du Conseil qui est partie prenante dans un contrat proposé à l'Association doit le faire savoir à la première réunion du Conseil au cours de laquelle cette question sera prise en considération. Un membre ne doit pas voter lors d'une réunion du Conseil traitant d'un contrat ou d'un arrangement pour lequel il est partie prenante. S'il vote, son vote ne sera pas pris en compte tant en ce qui concerne le quorum que le résultat du vote.

B- Le Bureau:

I - Le Président de l'Association est habilité à représenter celle-ci dans tous les actes de la vie civile. Il supervise la gestion quotidienne de l'Association.
Il peut ester en justice, au nom de l'Association et pour le compte de celle-ci, tant en demande qu'en défense. Il peut être remplacé à cet effet par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.
Il peut convoquer et présider des réunions du Conseil et déléguer sa responsabilité. Il peut adopter des mesures urgentes considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement de l'Association, si toutefois le Conseil est réuni et informé dans les trente jours. Il peut décider des encaissements et débours, et de manière générale exécuter toute fonction réservée à ce rôle ou précisée dans les présents statuts.

II - Le Secrétaire conserve les documents et livres légaux de l'Association, sauf ceux conservés par le Trésorier. Il s'occupe de tenir à jour le registre spécial prévu par l'article 5 al. 7 de la loi du 1er juillet 1901, le registre des membres, les nouvelles admissions et les sorties. Il établit les procès verbaux des réunions du Conseil et des Assemblées Générales devant être signés par le Secrétaire et le Président, et rempli les fonctions généralement associées avec ce rôle.

III - Le Trésorier est chargé de la gestion des fonds de l'Association. Il effectue les paiements et procède aux encaissements. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte de sa gestion à l'Assemblée Générale annuelle. Il établit le bilan, prépare le budget de l'année suivante et le rapport financier de l'année écoulée, et il remplit les fonctions généralement associées avec ce rôle.

ARTlCLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l'Association sont toutes celles que les lois et règlements en vigueur autorisent. Elles serviront uniquement à l'objet de l'Association et aucune part ne sera versée ou transférée, directement ou indirectement, sous forme de dividendes, boni ou autre à un membre de l'Association, à l'exception d'une juste rémunération de biens ou de services rendus, de locaux donnés à bail ou de remboursements de frais.

ARTICLE 10 - FINANCES

I - Une comptabilité conforme aux règles en vigueur sera tenue en ce qui concerne

a) les recettes et dépenses de l'Association,
b) les actifs et les dettes de l'Association.

Il - L'année budgétaire se termine le 31 décembre, à moins d'une autre décision prise par le Conseil.

III - Audit

a) Le Conseil ou l'Assemblée Générale peut nommer ou révoquer un Auditeur, qui ne sera pas membre ou parent d'un membre de l'Association pour vérifier la situation comptable de l'Association.

b) La vérification s'effectuera aux dates fixées par le Conseil ou par l'Assemblée Générale.

c) Le Trésorier aura la charge de faire remettre à l'Auditeur, avant l'audit, les comptes, livres et documents de l'Association relatifs à la période analysée. L'Auditeur pourra demander au Conseil de l'Association des renseignements complémentaires qu'il jugerait nécessaires à son analyse.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉES

I - L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les trois premiers mois suivant la clôture de l'exercice. Elle est convoquée par le Président ou par trois membres actifs.

II - L'Assemblée Générale Ordinaire peut délibérer sur les questions suivantes:

a) Présentation et approbation des comptes de l'exercice clos, vote du budget de l'exercice suivant.

b) Election, confirmation, remplacement ou révocation des membres du Conseil d'administration et de tout autre membre du Bureau.

c) Ratification de l'exclusion par le Conseil d'un membre actif de l'Association, selon l'article 7 B IV et V.

d) Fixation du montant des cotisations et de contributions exceptionnelles.

e) Étude des recommandations administratives, financières ou autres.

f) Autorisation des plans ou projets soumis pour approbation par le Conseil.

g) Prise en considération de questions diverses des membres actifs et d'autres sujets dont l'Assemblée Générale décide de se préoccuper.

III - Il est possible de réunir à tout moment une Assemblée Générale Extraordinaire pour statuer sur les points suivants:

a) Amendement des présents statuts.
b) Changement du nom de l'Association.
c) Fusion avec un autre organisme à but non lucratif et ayant des objectifs similaires.
d) Dissolution de l'Association.

IV -

a) Les membres actifs de l'Association à jour de leur cotisation sont habilités à participer aux Assemblées.

Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l'avance selon la procédure prévue à l'article 8 A-VI g, et indiquent l'ordre du jour. Un défaut dans la procédure de convocation peut être écarté par le consentement unanime de tous les membres actifs habilités à voter, présents ou représentés.

b) Un membre actif peut voter en personne ou se faire représenter en donnant un pouvoir spécial à cet effet. Ce pouvoir de représentation accordé par écrit ne peut être attribué qu'à un autre membre actif de l'Association.

c) Pour atteindre le quorum, chaque Assemblée devra être composée d'au moins les deux tiers des membres inscrits, qu'ils soient présents ou représentés.

d) Il devra être statué à la majorité simple des voix des membres présents, ou représentés et constituant le quorum, par mise au vote de chaque résolution, à moins qu'il n'en soit indiqué autrement dans les présents statuts. L'exclusion d'un membre requiert la majorité des deux tiers.

e) Toutes les Assemblées seront présidées par le Président de l'Association ou, en son absence, par tout membre du Conseil désigné par le Conseil.

f) Le président de séance de l'Assemblée fera rédiger et signer le procès-verbal des délibérations et décisions prises, sa transcription sur le registre des délibérations étant la preuve péremptoire des faits.

V - Au cas où le quorum n'est pas atteint il est prévu de réunir une autre Assemblée; une convocation en bonne et due forme sera alors adressée à tous les membres actifs.

ARTICLE 12 - AMENDEMENT DES STATUTS

Les Statuts peuvent être modifiés ou amendés si nécessaire par une Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des trois quarts de tous les membres présents ou représentés.

ARTlCLE 13 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le Conseil pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts sans avoir à être approuvé par l'Assemblée Générale. Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'Association.

ARTICLE 14 - DISSOLUTION

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 12.

L'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs.

Après paiement de toutes les dépenses et dettes, l'actif net sera attribué à une ou plusieurs organisation(s) à but non lucratif et ayant un objet similaire, par décision de la majorité de l'Assemblée tel qu'indiqué à l'Article 12.

Statuts modifiés de l'Association ELAN VITAL (déclaration du 20 janvier 1990 Paris - Récépissé no 90 278).

Fait à Paris, le 22.12.95

(Signé par)

Marc L. - Président

Daniella F. - Secrétaire